Communiqués de presse

Les conservateurs commentent les changements réglementaires et environnementaux du gouvernement libéral

Parti conservateur du Canada | 8 février 2018

Ottawa (Ontario) – Aujourd’hui, le ministre du Cabinet fantôme conservateur responsable de l’Environnement et du Changement climatique, l’hon. Ed Fast, et Shannon Stubbs, la ministre du Cabinet fantôme conservateur responsable des Ressources naturelles, ont commenté la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie proposées par les libéraux.

« Depuis l’élection des libéraux en 2015, les investissements de capitaux majeurs dans le secteur des ressources ont considérablement diminué en raison de l’incertitude réglementaire, a dit le député Fast. Maintenant, les libéraux proposent de créer deux nouveaux fardeaux réglementaires qui, combinés à une taxe fédérale sur le carbone, nuiront à la compétitivité mondiale du Canada sans pour autant améliorer la protection de l’environnement. Au lieu de « pas de surprises et pas de drame », ce que les Canadiens obtiennent n'est pas un développement. »

M. Fast a expliqué que les lois existantes offrent une approche fondée sur des données scientifiques assurant à la fois la protection de l’environnement et la croissance économique. Les changements proposés par le gouvernement libéral imposeront de nouveaux obstacles à la croissance et réduiront la transparence, et ne feront rien pour réellement améliorer la protection de l’environnement.

« Le monde est gagnant quand les ressources canadiennes sont concurrentielles grâce à notre réglementation environnementale et notre responsabilité sociale de classe mondiale, a dit la députée Stubbs. Les libéraux de Trudeau doivent commencer à défendre les industries des ressources naturelles du Canada au lieu de leur imposer des obstacles. »

En 2016, le secteur des ressources naturelles du Canada représentait 16 % de l’activité économique et 38 % des investissements de capitaux non résidentiels. Cependant, l’incertitude réglementaire et la paperasserie font en sorte que les investissements énergétiques ont diminué plus au cours des deux dernières années que pendant toute autre période de deux ans ces 70 dernières années. De plus, les entreprises canadiennes font face à d’importants défis concurrentiels, alors que les États-Unis vont de l’avant avec leur plan de réduction de la réglementation, d’allégement fiscal et d’investissements dans la production d’électricité au charbon et au gaz naturel afin de réduire les coûts énergétiques.

« Les libéraux doivent assurer que les promoteurs et les investisseurs du secteur énergétique ont l’assurance que leurs projets créateurs d’emplois pourront être réalisés en temps opportun et qu’ils ne seront pas retardés indéfiniment par des obstacles juridiques et bureaucratiques, a poursuivi la députée Stubbs. Les Libéraux de Trudeau doivent défendre les projets énergétiques du Canada et offrir une certitude, une prévisibilité et une clarté réglementaires afin d’assurer la viabilité des projets majeurs. »

Le projet de loi déposé aujourd’hui n’offre aucune garantie que les futurs projets d’envergure nationale et locale iront de l’avant. Il suit plutôt le bilan libéral d’augmentation de la paperasserie et de réglementation excessive. La Loi sur l’évaluation d’impact proposée ajoute une nouvelle étape de planification qui prolonge les consultations et permet à la ministre d’annuler un projet avant qu’il ait été évalué à l’aide de données scientifiques. Après un examen initial, le délai d’approbation des projets peut être facilement prolongé ou suspendu par la ministre ou à la demande de l’Agence d’évaluation d’impact, créant une incertitude additionnelle pour les investisseurs. De plus, cette mesure législative rend le processus d’approbation moins transparent, autorisant la ministre à garder secrets certains types d’information qui sont à la base de l’approbation ou du rejet des projets. Il est difficile de voir comment cette mesure législative accélérera le processus d’approbation ou donnera aux investisseurs une certitude et une confiance accrues.

« Les conservateurs du Canada vont continuer à s’opposer à la réglementation coûteuse qui nuit aux emplois, à la croissance économique et à la compétitivité mondiale, a dit le député Fast. Nous allons continuer à examiner ce long projet de loi afin de déterminer quels autres effets négatifs les changements proposés pourraient avoir sur notre secteur des ressources. »

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Pour obtenir plus d’information :

Bureau de l’hon. Ed Fast, député Ed.Fast.A1@parl.gc.ca 613-995-0183

Bureau de Shannon Stubbs, députée shannon.stubbs@parl.gc.ca 613-992-4171