Communiqués de presse

Les hausses d’impôt des libéraux pour les entreprises locales pourraient coûter le double que ce qu’a dit le ministre Morneau

Parti conservateur du Canada | 8 mars 2018

Le dernier rapport du directeur parlementaire du budget a révélé que les petites entreprises vont payer au moins un demi-milliard de plus avec les nouvelles règles

OTTAWA (Ontario) – Le ministre du Cabinet fantôme responsable des Finances, l’honorable Pierre Poilievre, a commenté aujourd’hui un nouveau rapport du directeur parlementaire du budget (DPB), qui révèle que les dernières modifications fiscales du gouvernement libéral vont coûter aux entreprises locales au moins le double (589 millions de dollars) de ce que le ministre des Finances a affirmé, et pourraient coûter jusqu’à plus d’un milliard de dollars, selon la façon dont l’Agence du revenu du Canada (ARC) les applique.

« Le rapport d’aujourd’hui montre clairement que les modifications fiscales des libéraux sont vraiment une totale ponction fiscale, a dit M. Poilievre. Alors que les conservateurs d’Andrew Scheer cherchent à trouver des solutions qui font passer les gens qui travaillent fort avant le gouvernement, le premier ministre Justin Trudeau augmente les impôts pour financer ses dépenses hors de contrôle. »

Le rapport du DPB suit des critiques sans précédent des règles des libéraux sur la « répartition du revenu » de juges en chef de la Cour de l’impôt actuels et passés. « Je crois que cela va augmenter considérablement le nombre de cas soumis à la Cour, parce que ce sera une bataille entre l’ARC et les contribuables quant à ce que ‘moyens raisonnables’ signifie dans diverses situations, a dit le juge en chef Gerald Rip lors d’une entrevue », rapporte le Financial Post.

M. Poilievre est d’accord. « Ces règles complexes vont coûter plus cher à administrer, à appliquer et à régler que ce qu’elles vont rapporter en recettes. De leur côté, les entreprises locales seront obligées de dépenser plus en comptables, avocats et impôts—au lieu d’embaucher des travailleurs et de servir leurs clients. »

Étonnamment, le DPB a dû faire trois scénarios distincts sur la façon dont l’ARC pourrait appliquer ces changements, parce que ses analystes ont été « incapables d’identifier clairement ceux qui seront sujets aux règles de l’IRF [sur l’impôt sur la répartition du revenu] ».

« Si Justin Trudeau voulait augmenter les impôts des entreprises locales tout en les empêtrant dans une paperasserie, il a trouvé la politique idéale, a dit M. Poilievre. Si des économistes titulaires de maîtrises et de doctorats au DPB ne peuvent pas comprendre qui va payer quoi, comment un petit casse-croûte ou une laverie automatique pourront-ils le faire ? »

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Pour obtenir plus d’information :

Manjit Athwal Bureau de Pierre Poilievre, député pierre.poilievre.a1@parl.gc.ca