Communiqués de presse

Lettre de Lisa Raitt au Conseil canadien de la magistrature sur les divulgations judiciaires

Parti conservateur du Canada | 29 mars 2019

29 mars 2019
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Ottawa (Ontario) – L’honorable Lisa Raitt, chef adjointe des conservateurs du Canada et ministre du Cabinet fantôme responsable de la Justice, a envoyé une lettre au président du Conseil canadien de la magistrature sur la divulgation de renseignements confidentiels liés à la nomination d’un juge de la Cour suprême et du juge en chef de la Cour suprême.

Voici un extrait de la lettre :

La confidentialité dans le processus de nomination des juges est essentielle pour protéger l’intégrité du processus de sélection. Cette confidentialité fait aussi en sorte que la réputation des juges qui ne sont pas sélectionnés n’est pas ternie.

Il est donc très préoccupant qu’en raison de cette divulgation non autorisée, la réputation d’un juriste respecté puisse avoir été ternie à des fins politiques.

Mme Raitt a aussi écrit au commissaire à la magistrature fédérale, M. Marc Giroux, au sujet de cette affaire et il a répondu qu’il était « profondément préoccupé et troublé par la divulgation dans les médias de toute information confidentielle… relativement à des nominations de juge à la Cour suprême du Canada. »

« L’affaire SNC-Lavalin a soulevé d’importantes questions sur la primauté du droit au Canada et le niveau auquel le Cabinet du premier ministre s’est ingéré, affirme Raitt. Je me permets donc d’espérer qu’à sa prochaine réunion, le Conseil considère de tenir compte des circonstances entourant cette fuite et leur impact sur l’indépendance judiciaire. »

Vous pouvez lire la lettre en entier en cliquant ici.

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Pour plus de renseignements, veuillez contacter :

Bureau de l’honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Lisa.Raitt@parl.gc.ca
613-996-7046