Communiqués de presse

RENFORCER LES MESURES CONTRE LES ÉTRANGERS QUI VIOLENT LES DROITS DE LA PERSONNE

Parti conservateur du Canada | 12 Mai 2016

OTTAWA (ONTARIO) – James Bezan, le député de Selkirk-Interlake-Eastman, a présenté le projet de loi C-267 aujourd’hui, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (Loi de Sergei Magnitsky). Ce projet de loi vise à renforcer les mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves des droits de la personne reconnus à l’échelle internationale.

« Je veux assurer que tous ceux qui enfreignent les droits de la personne sont tenus responsables de leurs actes, et c’est ce que fait la Loi de Sergei Magnitsky. Ce projet de loi apporte des modifications à la Loi sur les mesures économiques spéciales, imposant des sanctions plus sévères à tous les étrangers qui violent les droits de la personne. Cette mesure législative permettra au gouvernement du Canada de sanctionner rapidement les individus responsables d’événements comme l’agression russe continue en Ukraine », a dit le député Bezan.

Tony Clement, le député de Parry-Sound-Muskoka et porte-parole de l’opposition officielle sur les affaires étrangères, a insisté sur la nécessité de cette mesure législative au Canada. « Aucun des individus responsables de la mort de Sergei Magnitsky n’a été traduit en justice. Ils doivent faire face aux conséquences de leurs actes, et la prise de sanctions à leur égard est la bonne chose à faire. C’est l’une des façons dont le Canada peut faire sa part pour sanctionner les responsables des violations des droits de la personne », a dit le député Clement.

« Cette mesure législative est conforme à la politique du Canada visant à promouvoir les principes démocratiques et les droits de la personne. Il est important que les individus responsables de la torture et de la mort de Sergei Magnitsky et d’autres violations des droits de la personne rendent des comptes, a ajouté le député Bezan. La prise de sanctions à leur égard est la bonne chose à faire. »

Information générale :

En 2012, le chef de l’opposition russe Boris Nemtsov, qui a par la suite été assassiné hors du Kremlin, est venu au Canada afin de presser le gouvernement d’adopter les sanctions de Magnitsky. Il défendait la protection des droits de la personne et les militants pro-démocratie en Russie par l’interdiction de visa et le gel des actifs de ceux qui ont tué Sergei Magnitsky et d’autres Russes qui violent les droits de la personne.

Les États-Unis ont adopté la mesure législative Magnitsky en 2012, suivis par le Parlement européen en 2013. En mars 2015, des résolutions pressant le gouvernement du Canada d’adopter la mesure législative et les sanctions de Magnitsky ont été adoptées à l’unanimité par la Chambre des communes et le Sénat. Lors de la dernière campagne électorale fédérale, les trois partis ont soutenu l’adoption d’un tel projet de loi s’ils étaient élus.

Sergei Magnitsky a dévoilé la plus importante fraude fiscale dans l’histoire de la Russie et a ensuite été arrêté, détenu, torturé et assassiné dans une prison de Moscou le 16 novembre 2009. Aucun des individus responsables de la mort de Magnitsky n’a été traduit en justice.