Communiqués de presse

Le Tribunal statue que les droits sur les plaques de plâtre nuisent à l’Ouest canadien

Parti conservateur du Canada | 6 Janvier 2017

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE 5 janvier 2017

OTTAWA – Le Tribunal canadien du commerce extérieur a statué le 4 janvier 2017 que les droits imposés sur les plaques de plâtre importées des États-Unis dans l’Ouest canadien vont à l’encontre des intérêts économiques et commerciaux du Canada. Le rapport du Tribunal révèle que de tels droits réduisent ou vont réduire considérablement la concurrence, ou causer des dommages importants aux consommateurs ou aux entreprises.

Les Conservateurs ont été les seuls députés à défendre les intérêts de leurs électeurs en participant à l’enquête publique du Tribunal.

« Je suis content que nous ayons pu préciser les dommages que des droits aussi élevés que 276 % causent à nos communautés, a dit Gerry Ritz, le député de Battlefords–Lloydminster et porte-parole sur le Commerce international. Nous voulions l’élimination ou la réduction des droits, et le Tribunal nous a bien entendus, recommandant dans son rapport une élimination temporaire immédiate des droits et une réduction drastique de tous futurs droits que le ministre des Finances veut imposer. »

« Ces droits ont été un choc pour les entreprises de ma circonscription, et les contrats à prix fixe signifient que des gens ont subi une perte ou que des emplois ont été annulés, a dit Kevin Waugh, le député de Saskatoon–Grasswood. J’espère que le gouvernement libéral réfléchit aux conséquences de ses actes et qu’il tiendra compte de l’économie canadienne et des emplois canadiens la prochaine fois qu’il approuvera quelque chose. »

« La population de Fort McMurray a subi assez de difficultés. Des plaques de plâtre plus coûteuses et les problèmes d’offre empirent la situation, a dit David Yurdiga, le député de Fort McMurray–Cold Lake et porte-parole sur les Affaires du Nord. Je suis content d’avoir pu faire part de ces préoccupations au Tribunal afin d’assurer une exemption spéciale pour la région de Fort McMurray et les gens de ma circonscription, et nous espérons que cette exemption sera mise en œuvre dans les plus brefs délais. »

Le Tribunal a remis son rapport au gouvernement libéral, et le ministre des Finances doit maintenant prendre une décision sur ses recommandations.

Recommandations du Tribunal :

• Que les droits sur les plaques de plâtre prélevés entre le 6 septembre 2016 et le 3 janvier 2017 soient remboursés pour couvrir les coûts plus élevés. • Que le 4 janvier 2016, les droits cessent d’être exigés pendant 6 mois ou jusqu’à ce qu’un volume d’importations maximal soit atteint selon une formule par importateur visé. • Que tout droit imposé aux importateurs n’excède pas 43 % et soit sujet à un examen et une reconsidération futurs. • Que le gouvernement accorde une exemption spéciale sur les plaques de plâtre pour la reconstruction de Fort McMurray jusqu’au 31 décembre 2019.

Le rapport complet et les conclusions figurent sur le site Web du Tribunal canadien du commerce extérieur : http://www.citt-tcce.gc.ca.

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Pour obtenir plus d’information :

Saro Khatchadourian Agent principal de communication Bureau du Chef de l'Opposition officielle Saro.Khatchadourian@parl.gc.ca (t) 613.314.4238