Déclarations

Lettre à la commissaire à l’éthique sur le voyage du premier ministre aux Bahamas

Parti conservateur du Canada | 11 janvier 2017

OTTAWA – Le porte-parole conservateur sur l’Éthique et la Responsabilité Blaine Calkins a écrit aujourd’hui à la commissaire à l’éthique au sujet de graves préoccupations sur les récentes vacances du premier ministre Trudeau sur une île privée aux Bahamas. Il a fait la déclaration suivante :

« Le manque de transparence entourant les vacances du premier ministre sur une île privée aux Bahamas est extrêmement préoccupant, tout comme la révélation qu’il était accompagné du député Seamus O’Regan et du président du Parti libéral.

« L’article 12 de la Loi sur les conflits d’intérêts stipule clairement que les ministres, leur famille et leur personnel ne peuvent pas accepter de voyager dans des avions privés sans l’approbation de la commissaire à l’éthique. Comme le premier ministre n’a pas communiqué avec la commissaire à l’éthique avant son voyage, qu’il continue à éluder les questions des médias et qu’il a des antécédents de décisions discutables sur le plan éthique, les Canadiens sont en droit de s’inquiéter.

« C’est pourquoi j’ai écrit à la commissaire à l’éthique, Mme Mary Dawson, pour lui demander d’entreprendre une enquête exhaustive. »

Un exemplaire de la lettre du député Calkin à la commissaire à l’éthique est joint.

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Pour obtenir plus d’information :

Scott Gorry, adjoint législatif Bureau de Blaine Calkins, député de Red Deer - Lacombe
613-995-8886


Madame Mary Dawson Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique 22e étage, 61, rue Slater Ottawa (Ontario) K1A 0A6

Madame la Commissaire,

Je vous écris au sujet de préoccupations quant aux récentes vacances du premier ministre Justin Trudeau sur une île privée aux Bahamas. J’ai cru comprendre que vous étudiez une récente plainte faite par un autre député à ce sujet. À la lumière d’un récent reportage, des questions additionnelles ont été soulevées, et j’aimerais que vous en teniez compte quand vous étudierez la question.

Un reportage du National Post intitulé « Un député libéral et le président du Parti se joignent à Trudeau pour ses vacances controversées aux Bahamas avec l’Aga Khan » (11 janvier 2017) indique que M. Trudeau était accompagné d’un autre député, M. Seamus O’Regan. M. O’Regan a reconnu qu’il a voyagé de Nassau à l’île privée de l’Aga Khan à bord de l’hélicoptère appartenant à l’Aga Khan. Le bureau de M. Trudeau a dit qu’il s’est rendu à Nassau à bord d’un Challenger du gouvernement du Canada, mais il a refusé de répondre aux questions à savoir si M. Trudeau et sa famille ont aussi voyagé de Nassau à l’île à bord d’un hélicoptère.

Ce manque de clarté est préoccupant parce que la Loi sur les conflits d’intérêts stipule très clairement que les titulaires de charge publique ne peuvent pas accepter de voyager à bord d’appareils privés :

12 Il est interdit à tout ministre, ministre d’État ou secrétaire parlementaire et à tout membre de leur famille, à tout conseiller ministériel ou à tout personnel ministériel de voyager à bord d’avions non commerciaux nolisés ou privés pour quelque raison que ce soit, sauf si leurs fonctions de titulaire de charge publique l’exigent ou sauf dans des circonstances exceptionnelles ou avec l’approbation préalable du commissaire.

Comme, selon vous, (CTV News, 6 janvier 2016), le premier ministre n’a pas communiqué avec votre bureau au sujet de tout élément de ce voyage, s’il a voyagé en hélicoptère, il semble qu’il a enfreint la Loi.

J’aimerais soulever une préoccupation additionnelle selon laquelle M. Trudeau se défend en disant qu’il acceptait l’hospitalité d’un ami. Une exception au paragraphe 2(b) de la Loi sur les conflits d’intérêts permet aux titulaires de charge publique d’accepter des cadeaux s’ils viennent d’amis. Cependant, comme vous l’avez souligné dans des rapports précédents, le mot « ami » a un sens précis aux fins de la Loi. (Par exemple, à la page 33 du Rapport Finley et à la page 10 du Rapport Paradis, vous notez que la relation dont il est question dans la plainte n’est pas une amitié au sens de la Loi.) M. Trudeau entretient des relations de longue date avec l’Aga Khan, mais il n’est pas la personne appropriée pour déterminer si cette relation atteint le niveau décrit dans la Loi. (Ces questions s’appliquent également aux relations de M. O’Regan avec l’Aga Khan et à l’article 14 du Code régissant les conflits d’intérêts des députés).

Si l’Aga Khan est un ami de M. Trudeau en ce sens, M. Trudeau est obligé, en vertu de l’article 21 de la Loi, de se récuser de toute affaire gouvernementale officielle avec l’Aga Khan et son organisation, qui a d’importantes interactions avec le gouvernement du Canada. Ses dossiers officiels ne comprennent pas de vérification de l’éthique à l’égard de l’Aga Khan ou de sa Fondation. Je vous demande donc de considérer si une telle vérification devrait être mise en place et si, au cours de la dernière année, M. Trudeau a participé à toute affaire qui enfreindrait l’article 6 de la Loi.

À la lumière des nombreuses questions sans réponse et des graves préoccupations qu’elles soulèvent, je crois qu’il est important que vous meniez une enquête ouverte et exhaustive.

Merci pour votre considération.

Original signé par Blaine Calkins, député