Documents d’information

L’affaire SNC-Lavalin - Déroulement des événements

Parti conservateur du Canada | 27 février 2019

2016 – 2018 – Des centaines de rencontres ont lieu entre le CPM, du personnel ministériel politique supérieur et SNC-Lavalin.

    • Cela comprend l’ancien secrétaire principal du premier ministre Gerald Butts, les conseillers principaux Mathieu Bouchard et Elder Marques, et le greffier du Conseil privé Michael Wernick.

4 septembre 2018 – La directrice des poursuites pénales dit à SNC-Lavalin que le procès va aller de l’avant. À ce point, n’importe qui aurait besoin d’une autorité légitime pour arrêter le procès. C’est le début d’une tentative non sollicitée, coordonnée et soutenue, qui a duré des mois, de mettre fin au procès contre SNC-Lavalin pour des accusations de corruption.

    • Trudeau et ses plus proches conseillers ont tenté à au moins quatre reprises d’arrêter le procès, soit le 17 septembre, le 5 décembre, le 18 décembre et le 19 décembre.

17 septembre 2018 – SNC-Lavalin écrit à la directrice des poursuites pénales pour lui demander d’arrêter le procès.

    • C’était la première d’au moins trois lettres, à notre connaissance, de l’entreprise à la directrice pour qu’elle arrête le procès. 17 septembre 2018 – Trudeau et Wernick rencontrent Wilson-Raybould pour discuter de la poursuite.

18 septembre 2018 – Après avoir rencontré Wernick, SNC-Lavalin écrit de nouveau à la directrice des poursuites pénales pour lui demander d’arrêter le procès.

24 septembre 2018 – SNC-Lavalin écrit de nouveau à la directrice des poursuites pénales pour lui demander d’arrêter le procès.

10 octobre 2018 – SNC-Lavalin diffuse un communiqué de presse informant les Canadiens de la décision de la directrice des poursuites pénales d’aller de l’avant avec le procès. Les actions de SNC-Lavalin chutent de 15 %.

15 octobre 2018 – SNC-Lavalin écrit à Trudeau pour lui demander d’arrêter le procès.

19 octobre 2018 – SNC-Lavalin demande un examen judiciaire.

29 octobre 2018 – SNC-Lavalin est devant les tribunaux pour des accusations de corruption et de pots-de-vin.

Novembre – Il semble que rien ne se passe sur ce dossier.

5 décembre 2018 – Butts rencontre Wilson-Raybould au Château Laurier pour tenter d’arrêter le procès.

6 décembre 2018 – Trudeau écrit à SNC-Lavalin, renvoyant la question du procès à l’attention de Wilson-Raybould.

18 décembre 2018 – De hauts responsables du Cabinet du premier ministre, dont Telford et Butts, appellent Jessica Prince, la chef de cabinet de Wilson-Raybould, pour faire pression pour qu’elle arrête le procès.

19 décembre 2018 – Wernick déjeune avec Trudeau et du haut personnel politique pour poursuivre la tentative non sollicitée, coordonnée et soutenue d’arrêter le procès.

19 décembre 2018 – Sous les instructions de Trudeau, Wernick appelle Wilson-Raybould pour la presser d’arrêter le procès et fournir du « contexte », deux mois après avoir été informé qu’elle n’interviendra pas.

6 janvier 2019 – Trudeau informe Wilson-Raybould qu’elle est congédiée de ses fonctions de procureure générale.

14 janvier 2019 – Wilson-Raybould est officiellement congédiée comme procureure générale, et elle publie une lettre ouverte de cinq pages exprimant sa volonté de « donner l’heure juste ». Elle est remplacée par un procureur général qui est prêt à arrêter le procès.

7 février 2019 – Un reportage du Globe and Mail révèle qu’une pression inappropriée a été exercée. Trudeau affirme que c’est faux dans sa première version des faits.

8 février 2019 – Les membres conservateurs du Comité de la justice demandent des audiences d’urgence sur cette affaire.

8 février 2019 – Arif Virani, le secrétaire parlementaire de la Justice, affirme que personne au gouvernement n’a fait pression sur Wilson-Raybould

10 février 2019 – Le chef conservateur Andrew Scheer écrit à Trudeau pour lui demander de lever le secret avocat-client afin de permettre à l’ancienne procureure générale de parler.

11 février 2019 – Le commissaire à l’éthique Mario Dion lance une enquête.

11 février 2019 – Dans une nouvelle version des faits, Trudeau dit que la présence de Wilson-Raybould au cabinet parle d’elle-même.

12 février 2019 – Wilson-Raybould démissionne du cabinet.

12 février 2019 – Le chef conservateur Andrew Scheer écrit à Trudeau pour lui demander de conserver les documents et rappeler que la destruction de documents par des responsables ministériels peut être une infraction criminelle.

13 février 2019 – Trudeau change sa version des faits pour la troisième fois, disant qu’il est déçu par Wilson-Raybould et qu’elle aurait dû s’adresser à lui directement.

13 février 2019 – Les membres libéraux du Comité de la justice votent pour bloquer pratiquement tous les témoins demandés.

15 février 2019 – Trudeau change sa version des faits pour la quatrième fois, disant que si Scott Brison n’avait pas démissionné, Wilson-Raybould serait toujours procureure générale.

18 février 2019 – Butts démissionne du Cabinet du premier ministre, affirmant qu’il n’a rien fait de mal.

21 février 2019 – Dans son témoignage devant le Comité de la justice, Wernick confirme que lui et d’autres hauts responsables politiques ont « fait pression » sur Wilson-Raybould pour qu’elle arrête le procès.

25 février 2019 – Quinze jours après la demande du chef conservateur Andrew Scheer, Trudeau lève partiellement le secret avocat-client.

26 février 2019 – Le Comité de la justice invite Wilson-Raybould à témoigner le 27 février à 15h15.

Pour obtenir plus d’information :

Virginie Bonneau
Virginie.Bonneau@parl.gc.ca
(613) 294-8150

Daniel Schow
Daniel.Schow@parl.gc.ca
(613) 286-1050