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Notes d'information : Loi appuyant les nouveaux parents

Parti conservateur du Canada | 1 février 2018

Introduction

Le 1er février 2018, l’hon. Andrew Scheer a annoncé la Loi appuyant les nouveaux parents.

Cette mesure législative a pour but d’éliminer l’impôt fédéral sur les prestations touchées au titre des programmes de congés de maternité et parentaux de l’assurance-emploi (AE).

Les premières années critiques

L’arrivée d’un nouvel enfant est l’un des moments les plus importants dans la vie d’un parent. Cependant, en raison de la pression financière liée aux coûts additionnels pour s’occuper d’un nouveau-né et à la décision de prendre congé de son travail, ça peut aussi être un moment stressant pour les parents. C’est pourquoi la mesure législative proposée donnerait un allégement fiscal additionnel aux parents.

Les conservateurs du Canada comprennent que le gouvernement ne devrait pas prélever de l’impôt sur le temps que prennent les parents pour tisser des liens avec leur nouvel enfant.

Détail de la politique

  • La Loi sur le soutien aux nouveaux parents éliminerait l’impôt fédéral sur le revenu des prestations de maternité et parentales de l’AE en offrant un crédit d’impôt non remboursable pour tout revenu gagné au titre de ces deux programmes. Un crédit d’impôt non remboursable équivaut à un remboursement d'impôt de 15 % sur ces prestations.
    • Elle offrirait également un crédit d’impôt d’un montant équivalent aux résidents du Québec qui reçoivent des prestations au titre du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).
  • Les prestations pour un Canadien moyen dont le salaire normal est de 50 000 $ seraient d’environ 4 000 $.
  • Le crédit d’impôt s’applique aux prestations de maternité et parentales de l’AE.
    • Dans le cas des prestations de maternité, la mère peut toucher des prestations pendant un maximum de 15 semaines.
    • Dans le cas des prestations parentales, les nouveaux parents — un parent ou une combinaison des deux — peuvent toucher des prestations additionnelles pendant un maximum de 35 semaines.
    • Avec la récente expansion de l’AE, les parents peuvent toucher des prestations pendant un maximum de 61 semaines au taux réduit de 33 %.